À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Annexes (outils et modèles)
Vous trouverez ici tous les outils et modèles préparés par la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour faciliter les regroupements des offices d’habitation (OH).
Il est important que vous utilisiez la plus récente version de ces documents.
Annexe du guide Mesures relatives à l'intégration des effectifs
- Convention de fin d'emploi
(25 Ko)
Annexes du Guide d'accompagnement
Vous trouverez ci-dessous rassemblées en un seul document PDF toutes les annexes du Guide d’accompagnement pour la restructuration du réseau des offices d’habitation du Québec, pour fins de consultation.
Documents de travail
Chaque annexe est aussi disponible en format Word. Elles peuvent toutes être adaptées selon les besoins et la réalité de chacun des projets de regroupement.
- Annexe 1 – Fiche synoptique du comité de transition et de concertation
(19 Ko) - Annexe 2 – Plan d’affaires pour la création d’un OMH (349 Ko)
- Plan d'affaires abrégé (142 Ko)
- Plan d'affaires abrégé
- Annexe 3 – Lettre au ministre
(26 Ko) - Annexe 4 – Projet d’entente de regroupement (56 Ko)
- Annexe 5 – Résolution des OH (36 Ko)
- Annexe 6 – Résolution des municipalités (35 Ko)
- Annexe 7 – Requête au lieutenant-gouverneur du Québec confirmant le regroupement (58 Ko)
- Annexe 7b – Requête au lieutenant-gouverneur pour la délivrance des lettres patentes dans le cas d'une déclaration de compétence (62 Ko)
- Annexe 8 – Inventaire des pièces (15 Ko)
- Annexe 9 – Déclaration sous serment (17 Ko)
- Annexe 10 – Lettres patentes des OMH (68 Ko)
- Annexe 11 – Lettres patentes des ORH (67 Ko)
- Annexe 12 – Plan de communication (143 Ko)
- Annexe 13 - Résolution des MRC (36 Ko)
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