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Mesures relatives à l’intégration des effectifs
La professionnalisation et la pérennisation des emplois ainsi que la stabilisation des équipes de travail dans les offices d’habitation (OH) sont quelques-uns des résultats escomptés par les regroupements d’OH.
Ainsi, la Société d’habitation du Québec (SHQ), de concert avec l’Association des directeurs d'office d'habitation du Québec (ADOHQ) et le Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ), a prévu des mesures visant à assurer une bonne transition du personnel et à minimiser les répercussions de ces regroupements.
Précisions concernant les indemnités de départ
Des indemnités de départ ont été prévues pour les directeurs à temps partiel des OH regroupés qui ont pris la décision de quitter leurs fonctions. Les indemnités, qui pourront être versées à certaines conditions, correspondent à 1 mois de salaire par année d’ancienneté, jusqu’à concurrence de 12 mois. Pour plus de détails, consultez :
Un guide sur les ressources humaines
Ces mesures, ainsi que les outils nécessaires à leur mise en application, sont détaillées dans le guide Mesures relatives à l’intégration des effectifs
(1.1 Mo). Celui-ci propose un processus d’intégration des effectifs en trois étapes.
La première étape consiste à dresser un portrait de la situation au sein de chacun des OH qui seront regroupés. Par la suite, le processus requiert de définir la structure organisationnelle du nouvel OH, à partir des caractéristiques du parc de logements qui sera géré par celui-ci. Enfin, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intégration des effectifs sont préconisées afin d’assurer le passage entre la situation actuelle et la structure organisationnelle visée.
Le schéma suivant illustre ce processus :
Le guide Mesures relatives à l’intégration des effectifs est complémentaire au Guide d’accompagnement sur la restructuration du réseau des offices d’habitation (2.7 Mo),
À noter
Il est important de rappeler que les employés d’un OH éteint ne peuvent être mis à pied ou licenciés du seul fait de la constitution d’un nouvel office, en vertu des articles 58, 58.0.1 ou 58.0.7 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec 
. Ils deviennent des employés de ce nouvel office, et ce, sans réduction de traitement, tout en conservant leur ancienneté et leurs avantages sociaux.
Par ailleurs, à la demande du C. A. d’un OH, la SHQ versera une compensation financière aux directeurs et directrices à temps partiel des OH regroupés qui ne souhaitent pas être intégrés au sein de la nouvelle administration.
Pour en savoir plus
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Documents
Guide d'accompagnement
- Guide (2.7 Mo)
- Outils et modèles
- Présentation
(3.4 Mo)