Afin d’atteindre les objectifs visés, la démarche de restructuration du réseau des OH devra parvenir aux résultats
suivants :

• le regroupement d’un nombre significatif d’OH sur un territoire donné;
• la création d’OH permettant l’embauche de personnel à temps plein;
• des regroupements établis sur la base de consensus.

Les bénéfices escomptés énumérés dans la section précédente requièrent la mise en place d’organisations présentant des caractéristiques qui assurent une efficacité de gestion, soit notamment la présence de personnel à temps complet et d’administrateurs possédant diverses compétences de gestion ainsi qu’une connaissance du domaine du logement social.

Regroupement d’un nombre significatif d’OH sur un territoire donné

De façon générale, la restructuration du réseau devra se traduire par une diminution du nombre d’OH au Québec. Cela implique qu’un nombre significatif d’offices sur un territoire donné soient regroupés.

Les regroupements devront également permettre la constitution de parcs de logements suffisamment importants pour garantir une offre de service optimale sur l’ensemble du secteur à desservir. Cet objectif est important et directement lié aux objectifs de performance que le gouvernement souhaite atteindre.

Création d’OH permettant l’embauche de personnel à temps plein

Le nombre de logements sous gestion constitue un critère déterminant pour l’atteinte des objectifs visés. L’importance du parc immobilier permet d’établir une charge de travail qui permettra ensuite de déterminer le nombre d’employés octroyé à chaque OH.

Seuil de performance minimal : 100 HLM

De façon générale, la gestion de 100 HLM ne permet l’embauche que d’un directeur à temps complet, ce qui ne favorise pas une gestion efficace puisqu’une seule personne doit alors assumer l’ensemble des tâches qui y sont liées. Le seuil minimal a été déterminé en considérant les situations que l’on peut observer dans certaines régions qui comptent un faible nombre d’HLM et des caractéristiques territoriales particulières.

Seuil de performance optimal : 300 HLM et plus

Une analyse réalisée par la SHQ a permis de déterminer le seuil de performance suivant : à partir d’environ 300 HLM, les coûts de gestion des OH deviennent optimaux. À compter de ce seuil, il est estimé que l’effectif affecté à l’administration de l’OH est d’environ 3 employés à temps complet, ce qui permet d’assurer le développement d’une expertise de base assurée par la présence d’un gestionnaire à temps complet, d’un poste de soutien administratif et d’un poste de technicien affecté à la gestion des règlements.

Regroupements établis sur la base de consensus

La SHQ souhaite que les regroupements se réalisent de façon volontaire et sur la base de consensus établis entre chacune des parties concernées. En effet, les projets de regroupement qui se feront en vertu d’une entente devront répondre adéquatement aux attentes de toutes les parties et tenir compte des réalités régionales et de tout autre élément découlant de situations particulières.

Toutefois, ces propositions doivent permettre l’atteinte d’un niveau de performance suffisant et donner l’assurance que les besoins des locataires et demandeurs de logement à loyer modique demeurent au centre des préoccupations. C’est dans cette perspective que la SHQ évaluera les propositions qui lui seront déposées.