Restructuration du réseau des OH du Québec - Société d'habitation du Québec

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Restructuration du réseau des OH du Québec

La SHQ souhaite que les regroupements des offices d’habitation (OH) se réalisent sur une base consensuelle afin de répondre aux besoins et aux particularités des milieux qu’ils auront à servir. La présente section vise à soutenir les divers acteurs qui seront appelés à intervenir tout au long de la démarche qui mènera aux regroupements des OH.

Échéancier pour un regroupement au 1er janvier 2021

Dans le but de vous aider dans la planification de votre processus de regroupement, voici un tableau des échéances à respecter pour que le nouvel OH soit officiellement en fonction le 1er janvier 2021.

(Cliquez ici pour agrandir l'image.)

Pour toute information concernant le processus de regroupement ou les échéances qui y sont liées, vous pouvez contacter l’équipe responsable de la restructuration du réseau des OH à la SHQ :

État d’avancement des regroupements

Le 1er janvier 2020, ce sont 13 nouveaux offices d'habitation, issus du regroupement de 83 offices, qui ont été créés dans 7 régions du Québec, par une fusion volontaire ou par une déclaration de compétence d’une municipalité régionale de comté (MRC). À ce jour, 75 regroupements concernant 433 offices d'habitation ont été réalisés au Québec. Le nombre total d'offices est passé de 538 en 2017 à 180 aujourd'hui.

Les façons privilégiées par la SHQ pour effectuer un regroupement

La Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LSHQ) prévoit que des regroupements d’offices d’habitation peuvent être effectués de trois façons différentes :

  • par la fusion de plusieurs offices;
  • par une déclaration de compétence d’une MRC;
  • par décret du gouvernement.

La SHQ favorise le regroupement d’OH selon les dispositions de la LSHQ, qui prévoient tous les mécanismes assurant la transmission intégrale des droits et obligations des OH visés au nouvel OH. Il s’agit d’un moyen éprouvé, qui engendre peu de frais supplémentaires – associés notamment à l’embauche d’une ressource juridique externe – ni aucun coût de transactions immobilières (droits de mutation, certificats de localisation, etc.).

Le regroupement d’OH effectué selon les dispositions de la LSHQ implique obligatoirement la création d’un nouvel OH et la dissolution des anciens. Dans les trois cas mentionnés précédemment, des dispositions prévoient que le nouvel OH possède tous les biens, droits, privilèges et obligations des anciens OH.

L’intégration : de nombreux risques à considérer

Afin d’éviter leur dissolution et d’assurer une certaine stabilité de gestion, quelques OH, principalement de grande taille, ont choisi d’intégrer un ou plusieurs OH de plus petite taille au sein de leur propre office. Or, l’intégration d’OH au sein d’un OH déjà existant présente plusieurs risques. Contrairement aux regroupements effectués en vertu de la LSHQ, ceux réalisés par intégration n’assurent pas la transmission de l’ensemble des droits et obligations des OH intégrés à l’OH déjà existant.

La SHQ déconseille ce type de regroupement et se réserve le droit de refuser toute demande de regroupement par intégration. Pour en savoir plus sur les risques associés à l’intégration, nous vous invitons à consulter le tableau Principales modalités selon le type de regroupement volontaire d’offices d’habitation (32 Ko).

Les grandes étapes du regroupement

Rappelons que le processus qui mène aux regroupements se résume à cinq grandes étapes se déclinant selon trois phases distinctes :

Modifications à la Loi sur la SHQ – Des effets sur la composition des conseils d’administration et la désignation des OH

Le 19 avril 2018, des changements à la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) sont entrés en vigueur, dont certains visent spécifiquement les offices d’habitation (OH). Ces modifications concernent la composition des conseils d’administration des OH ainsi que leur désignation.

En savoir plus.

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