Cette option ne comprend aucun accompagnement. Une fois la personne inscrite, le choix des travaux s’effectue à partir d’une liste établie par la SHQ.

Pièces essentielles : Chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon.

Aide financière

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile. Cette aide vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux d’adaptation. Le PAD ne subventionne pas les travaux de rénovation. Dans la plupart des cas, la subvention ne couvre pas le coût total des travaux et le propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Lorsqu’il s’agit d’un domicile à construire ou en construction, seuls les travaux marqués d’un astérisque (*) sont admissibles à une aide financière.

Les travaux doivent :

• permettre de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir, avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles (par exemple, sa chambre, la salle de bain, le salon) et réaliser ses activités de la vie quotidienne;
• constituer une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût;
• être de nature permanente.

Les travaux admissibles sont les suivants :

• construire une rampe d’accès extérieure (pente 1 :12)*
• hausser le pontage (le plancher) d’une galerie
• élargir et/ou abaisser une porte extérieure
• déplacer une tringle ou une tablette de garde-robe
• dégager l’espace sous un évier et/ou un lavabo
• élargir un ou des cadres de portes intérieures (ou installer des charnières à retrait)
• abaisser ou déplacer des interrupteurs, des prises de courant et des thermostats
• installer une ou des barres d’appui rabattables dans la salle de bain (maximum 2)*
• installer des barres d’appui standards ou en « L » (maximum 3 chacune)*
• construire une douche sans seuil (d’environ 60 po x 40 po (150 cm x 101 cm))*

Les travaux doivent être faits par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et possédant la licence appropriée; il doit aussi avoir des numéros de TPS et TVQ valides. Enfin, il ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) .

Schémas

• Voir le schéma présentant les travaux admissibles (178 Ko);
• Voir le schéma présentant les travaux admissibles (ressource de type familial et résidence pour aînés) (216 Ko).

Délai d’attente et traitement d’un dossier

Le délai est de quelques semaines.

Déménagement et construction d’un domicile

Si la personne handicapée songe à déménager, il est fortement recommandé qu’elle attende d’avoir emménagé dans son nouveau domicile avant de s’inscrire au programme.

Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité. Pour ce faire, consulter le document Un logis bien pensé j'y vis, j'y reste! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable (18.0 Mo).

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

1. Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au CLSC le plus près de chez vous ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.
2. La SHQ analyse par la suite votre inscription et vous confirme votre admissibilité.
3. Remplissez le formulaire que vous aura transmis la SHQ pour décrire, parmi les travaux admissibles au programme, ceux que vous comptez réaliser pour répondre à vos besoins.
4. Si vous êtes locataire, votre propriétaire transmet à la SHQ des soumissions d’entrepreneurs; si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à transmettre de soumissions.
5. Vous, ou votre propriétaire si vous êtes locataire, devez choisir, pour effectuer les travaux décrits, un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la RBQ, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
6. Le propriétaire attend l’autorisation de la SHQ avant de faire exécuter les travaux (le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention).
7. Une fois les travaux terminés, transmettez à la SHQ toutes vos factures décrivant les travaux réalisés et toute autre documentation requise.
8. Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la SHQ a vérifié la conformité des factures et des documents reçus.

Pour en savoir plus

Communiquez avec la Société d'habitation du Québec.