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Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik
Le Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik a pour objectif d’améliorer les conditions de logement des résidents des villages nordiques et de les aider à devenir propriétaires. Il comprend les quatre modules suivants :
- « Formation et soutien », qui permet aux ménages d’acquérir les connaissances pertinentes sur le processus d’acquisition, la gestion et l’entretien d’une propriété.
- « Aide à l'achat et à la construction », qui permet l’acquisition ou la construction d'une propriété à un coût raisonnable.
- « Aide à la rénovation », qui aide financièrement les propriétaires à rénover leur propriété.
- « Aide à l’occupation », qui offre aux propriétaires une aide financière récurrente pour le paiement des taxes municipales et des primes d'assurance habitation.
Admissibilité
Peuvent bénéficier du programme :
- un résident ou une résidente de la région Kativik de 18 ans ou plus, soit une personne physique dont la résidence principale est située, depuis au moins un an, dans la région Kativik ou une personne inuite bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
- une coopérative ou un organisme sans but lucratif dont le bureau principal est dans la région Kativik et qui est propriétaire des unités résidentielles visées, lesquelles sont destinées à des résidents qui ne sont pas ses employés.
Aide financière offerte
Aide à l’achat et à la construction
L’aide financière octroyée pour acheter ou construire un logement correspond à 75 % des coûts de réalisation maximaux reconnus, selon la typologie du logement (chambre, studio, une chambre à coucher, etc.). L’aide est augmentée pour les villages les plus isolés.
L’aide financière octroyée à un organisme sans but lucratif ou à une coopérative d’habitation qui réalise des logements destinés à des familles ou à une clientèle aux prises avec une situation particulière est portée à 90 %.
| Type d'unité résidentielle | Coût de construction maximal reconnu | Subvention |
|---|---|---|
| Chambre | 430 000 $ | 322 500 $ |
| Studio | 510 000 $ | 382 500 $ |
| 1 chambre | 570 000 $ | 427 500 $ |
| 2 chambres | 660 000 $ | 495 000 $ |
| 3 chambres | 700 000 $ | 525 000 $ |
| 4 chambres | 740 000 $ | 555 000 $ |
| 5 chambres | 790 000 $ | 592 500 $ |
| 6 chambres et plus | 830 000 $ | 622 500 $ |
| Village | Par unité résidentielle | Par chambre (maison de chambres) |
|---|---|---|
| Akulivik | 17 300 $ | 6 100 $ |
| Aupaluk | 6 300 $ | 2 300 $ |
| Inukjuak | 10 000 $ | 3 500 $ |
| Ivujivik | 20 100 $ | 7 000 $ |
| Kangiqsualujjuaq | 6 100 $ | 2 100 $ |
| Kangiqsujuaq | 12 300 $ | 4 400 $ |
| Kangirsuk | 7 700 $ | 2 600 $ |
| Kuujjuaq | 0 $ | 0 $ |
| Kuujjuarapik | 0 $ | 0 $ |
| Puvirnituq | 14 400 $ | 5 100 $ |
| Quaqtaq | 9 800 $ | 3 500 $ |
| Salluit | 15 200 $ | 5 300 $ |
| Tasiujaq | 5 300 $ | 1 900 $ |
| Umiujaq | 4 200 $ | 1 400 $ |
Aide à la rénovation
L’aide financière accordée au propriétaire pour la rénovation d’une unité résidentielle correspond à 50 % du coût total des travaux de rénovation majeure, jusqu’à concurrence de 87 500 $. Le coût minimal des travaux reconnu est de 20 000 $.
Aide à l’occupation
L’aide financière pour le paiement des taxes municipales correspond à 75 % des coûts annuels des taxes municipales exigées du propriétaire de l’unité résidentielle ou de la partie résidentielle de l’unité visée.
Cette aide financière ne peut dépasser annuellement 10 500 $ par logement ou 3 745 $ par chambre d’une maison de chambres.
L’aide financière pour le paiement des primes d’assurance habitation correspond à 30 % de la prime.
La subvention est versée pour une période initiale de quinze ans et elle peut, par la suite, être renouvelée pour des périodes successives de cinq ans.
Bâtiments admissibles
Le bâtiment doit être en totalité ou en partie à vocation résidentielle et doit servir de résidence. Seule la partie résidentielle est admissible, de même que la fraction des espaces communs servant à cette partie. Il doit être situé dans l’un des quatorze villages nordiques et être localisé conformément au plan directeur en vigueur dans ce village.
Inscription au programme
Pour vous inscrire au programme ou pour obtenir de l’information sur celui-ci, communiquez avec l’Office municipal d’habitation Kativik :
1600, rue Akianut
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Téléphone : 819 964-2000 ou 1 833 229-2008
Courriel : homeownership@omhkativikmhb.qc.ca
Vous pouvez aussi communiquer avec la Société d’habitation du Québec pour savoir comment présenter une demande d'aide financière.
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