La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2022-2023 des programmes suivants :
Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers
Vous avez jusqu’au vendredi 24 mars 2023 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour des dossiers pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées.
Important! La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée de l’un des formulaires suivants :
Pour le PAD :
(281 Ko) Pour le PEA :
(1.7 Mo) , signée par le demandeurUn certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.
Saisie de l’étape « Analyse » dans l’application PAH pour le PAD
D’ici le vendredi 31 mars 2023, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers PAD qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement, mais pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a déjà été effectuée.
Aucun budget additionnel ne pourra être alloué d’ici le 31 mars 2023.
Fin de la période des engagements
Vous avez jusqu’au vendredi 31 mars 2023, 19 h, pour saisir à l’application PAH les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré. Par la suite, l’application PAH sera fermée du 1er au 11 avril.
Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans l’application PAH en date du 31 mars 2023 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.
Saisie des paiements intermédiaires et finaux
En prévision de la production des états financiers 2022-2023 de la SHQ, vous devez, d’ici le vendredi 31 mars 2023, saisir dans PAH tous paiements intermédiaires et finaux dans les dossiers pour lesquels la ville a versé l’aide financière afin d’obtenir le remboursement.
Rappel!
La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date à laquelle vous autorisez le versement d’une partie ou de la totalité de l’aide financière, après avoir vérifié que le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations conformément aux exigences du programme.
Directives pour la programmation 2023-2024
Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles auront été établies.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou, sans frais, le 1 800 643-4315), choisir l’option 1 puis l’option 2. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.ca
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