Inscription

Comment la réinscription sur la liste d'admissibilité est-elle effectuée?

Au moins 30 jours avant l'expiration d'une inscription, le locateur doit informer le demandeur que la liste d’admissibilité arrive à échéance. Celui-ci doit signifier s'il désire toujours obtenir un logement à loyer modique et, le cas échéant, communiquer tout changement concernant les renseignements fournis dans sa demande.

Une inscription sur la liste d'admissibilité est valide pour un an. Toutefois, la durée de validité d'une première inscription peut être moindre si le locateur établit par règlement une date annuelle unique d'expiration.

Est-il possible de faire une demande en même temps pour un HLM et le PSL?

La liste d'attente est la même pour la majorité des offices d’habitation qui gèrent des logements HLM et le programme de Supplément au loyer (PSL). Un citoyen en attente d'un logement subventionné se verra offrir, son tour venu, soit un logement HLM, soit un logement donnant droit au Supplément au loyer, selon la disponibilité de ceux-ci.

• Les coopératives et les organismes à but non lucratif qui gèrent eux-mêmes des logements subventionnés en vertu du PSL possèdent leur propre liste d'attente.
• La Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain gère une liste d'attente commune (banque unique de demandeurs) à plusieurs organismes*.
• La Fédération des coopératives d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches gère aussi une liste d'attente commune*.

* Ce ne sont pas toutes les coopératives qui ont recours à ces listes uniques.

Quelles sont les particularités pour les personnes handicapées, les personnes âgées et les victimes de violence conjugale qui désirent bénéficier du programme de Supplément au loyer (PSL)?

Personnes handicapées

Il existe 8 organismes dans la province qui s'occupent d'attribuer spécialement aux personnes handicapées des logements subventionnés dans le cadre du PSL sur le marché locatif privé. Certains offices d'habitation disposent également de logements destinés aux personnes handicapées.

Consultez le répertoire pour connaître le nom de ces organismes. Le programme Allocation-logement peut aussi répondre aux besoins de cette clientèle.

Personnes âgées

Certains logements situés dans des coopératives d’habitation (COOP) ou appartenant à des organismes à but non lucratif (OBNL) sont réservés aux personnes âgées.

Consultez le répertoire et cochez « personnes âgées » pour trouver les organismes qui ont ce type de logements.

Victimes de violence conjugale

Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez le répertoire des organismes. Les offices d’habitation pourront adéquatement vous diriger vers les meilleures ressources disponibles dans votre région.

Êtes-vous admissible à un HLM ou au PSL à la suite de la vente de votre maison si vous avez fait un gain en capital?

Vous pourriez obtenir un HLM ou recevoir le Supplément au loyer même si vous avez fait un gain en capital à la suite de la vente de votre maison. Chaque office d’habitation est libre d’adopter ou non un règlement qui préciserait la valeur maximale des actifs pour être admissible.

Liste d’attente

Pourquoi votre nom recule-t-il sur la liste d’attente?

Il y a une liste pour chaque catégorie et sous-catégorie de logement. Elle est mise à jour périodiquement en tenant compte des nouvelles demandes admissibles, des suppressions, des réinscriptions et des demandes qui ont été reclassées autrement.

Si vous avez changé de situation (de catégorie), votre rang peut avoir été modifié dans la liste de classement. Communiquez avec l'office d’habitation ou l'organisme concerné pour obtenir plus de détails.

Le cas d’une personne victime de violence conjugale est-il considéré comme prioritaire?

Oui. De plus, pour ces personnes, la notion de territoire de sélection (12 mois sur le même territoire de sélection du locateur au cours des 24 derniers mois) ne s’applique pas.