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La SHQ
Lois, règlements et directives
Voici la documentation juridique concernant les locataires, les propriétaires, les entreprises et les organismes de l'industrie de l'habitation.
- Loi sur la Société d'habitation du Québec
(L.R.Q., chapitre S-8) - Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., chapitre R-8.1)
- Depuis le 31 août 2020, la Régie du logement est devenu le Tribunal administratif du logement; Une version administrative non officielle de la Loi sur le Tribunal administratif du logement est disponible d'ici à ce que la version officielle soit déposée dans le site Web de LégisQuébec.
- Depuis le 31 août 2020, la Régie du logement est devenu le Tribunal administratif du logement; Une version administrative non officielle de la Loi sur le Tribunal administratif du logement
- Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2)
- Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38)
La partie 3 de cette loi comprend les principales règles d’organisation et de fonctionnement applicables aux organismes à but non lucratif. - Code civil du Québec (le livre 5 du Code, L.R.Q. 1991, chapitre 64)
Les articles 1371 à 2643 précisent les différentes règles concernant le régime général des contrats ainsi que les règles plus particulières qui régissent le bail. - Code de déontologie des administrateurs et des dirigeants de la Société d'habitation du Québec
- Déclaration de services aux citoyens
- Charte des droits et libertés de la personne du Québec (L.R.Q., C-12)
- Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique
- Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
Il est à noter qu'un projet de Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été publié à la Gazette officielle du Québec le 23 octobre 2019.
- Politique de confidentialité du site Web de la Société d'habitation du Québec
- Règlement sur la contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de Immobilière SHQ
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Voici la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec ainsi que les règlements et décrets qui s’y rattachent.
- Loi sur la Société d'habitation du Québec
- S-8, r.1 Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique
- S-8, r.2 Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation
- S-8, r.3 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
- S-8, r.4 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
- S-8, r.5 Règlement sur la contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de la Société d'habitation du Québec
- S-8, r.6 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec
- S-8, r.7 Règlement sur l'habitation
- S-8, r.1 Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique
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