Sécuritaire et facile d’utilisation, la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet la production et la transmission du rapport financier annuel (RFA) des organismes. De plus, elle assure la conformité des états financiers avec les exigences de la SHQ ainsi qu’avec les normes comptables en vigueur.

CEF permet la saisie des états financiers des programmes suivants : HLM public et privé, AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR). La saisie est aussi possible pour d'autres activités hors programmes.

États financiers 2022 – La plateforme permet désormais la saisie des états financiers 2022. La date butoir pour la transmission de votre rapport financier annuel (RFA) a été fixée au 31 mai 2023.

Pour les organismes qui gèrent uniquement des projets ACL, LAQ ou AR, comme la fin d’année financière peut être autre que le 31 décembre, la date butoir est 4 mois après la fin de votre exercice financier.

N’oubliez pas d’aviser les personnes que vous avez mandatées pour l’audit de vos états financiers de ces échéances.

Accéder à CEF

L’accès à la plateforme Web CEF est possible par l’entremise de l’ Espace partenaires sécurisé de la SHQ .

Les organismes visés doivent demander un identifiant (code utilisateur) et un mot de passe POUR CHACUN des trois rôles suivants : comptable, auditeur et président du conseil d’administration. Chaque utilisateur recevra un courriel l'invitant à communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ afin d'obtenir son identifiant et son mot de passe. Veuillez noter qu’aucun identifiant ni aucun mot de passe ne seront transmis par courriel.

Modifier des accès existants

Pour tout changement de coordonnées, utilisez le formulaire Modification des coordonnées pour l'accès à la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).

En annexe à votre RFA (selon votre situation)

• Suivi des sinistres 2022 (18 Ko)
• Déclaration de fiabilité des données (143 Ko)
• Répartition des salaires des directeurs (2.7 Mo)
• Notes aux états financiers (modèle) (89 Ko)
• Formulaire de paiement des sommes dues à la SHQ (20 Ko)
• Annexe E – Centre de services (CS) (31 Ko)
• Liste des employés et leur rémunération (25 Ko)
• Annexe D – Correction du déficit de l'exercice précédent (21 Ko)
• Annexe H – Détail de certains postes (60 Ko)
• Programme de supplément au loyer – Tableau annuel couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre (260 Ko)

Partenaires visés

Les organismes suivants doivent produire leur RFA en utilisant la plateforme Web CEF :

• ceux qui exploitent des projets HLM public ou HLM privé
• ceux qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts (RI)
• ceux qui exploitent des projets ACL, LAQ ou AR

Rabattement d'intérêt

Les organismes qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts, (RI) peuvent utiliser CEF ou le modèle d'états financiers de leur choix.

S’ils optent pour un autre modèle, ils doivent transmettre à la SHQ leurs états financiers et l’annexe Renseignements complémentaires pour les états financiers RI 2022 (438 Ko), dûment remplis.

Cette annexe sert à présenter les résultats d’exploitation et les réserves de remplacement (des renseignements essentiels pour l’analyse du dossier à la SHQ).