Mesures d’exemplarité de l’État pour la lutte aux changements climatiques - Société d'habitation du Québec

Le gouvernement du Québec participe à l’effort planétaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques de plusieurs façons. Afin d’encourager les citoyens à emboiter le pas, il a choisi de prêcher par l’exemple. Son Plan pour une économie verte 2030 comporte une série de mesures pour promouvoir l’exemplarité de l’État.

Parmi ces mesures, celles touchant les bâtiments de l’État font l’objet d’une attention particulière, en raison de l’importance du parc immobilier sur le bilan gouvernemental des émissions de GES. En effet, plus de 75 % de celles-ci proviennent de ses bâtiments. D’ici 2030, le gouvernement souhaite réduire ces émissions de 60 % par rapport à leur niveau de 1990.

L’expression « bâtiments de l’État » fait notamment référence aux bâtiments financés par le Programme HLM et pour lesquels la Société d’habitation du Québec (SHQ) paie le déficit d’exploitation.

Les mesures du Plan pour une économie verte 2030 à implanter dans les bâtiments de l’État pour les rendre exemplaires sont les suivantes :

1. Chauffage principal avec des sources d’énergie renouvelable
   Les nouveaux bâtiments doivent utiliser principalement des sources d’énergie renouvelable pour alimenter leur système de chauffage (locaux, ventilation, humidification, eau chaude domestique). Les sources d’énergie renouvelable reconnues sont notamment l’hydroélectricité, la géothermie, l’éolien, l’énergie solaire ainsi que la biomasse.
   • 
     Hydroélectricité
     Géothermie
     Éolien 
     Solaire
     Biomasse
2. Performance énergétique
   Leur performance énergétique (consommation et coûts) doit être au moins 10 % meilleure que celle d’un bâtiment identique qui respecte les exigences minimales applicables du Code de construction du Québec (chapitres I ou I.1, selon la taille du bâtiment proposé).
3. Conversion
   Tous les systèmes de chauffage des bâtiments existants qui utilisent un combustible fossile comme source d’énergie principale doivent être convertis en systèmes fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Les mesures A et B s’appliquent aux :

• constructions neuves
• reconstructions
• agrandissements de plus de 500 m²
• rénovations majeures, ce qui inclut les travaux d’aménagement à la suite de la démolition complète du système de construction intérieure et des services mécaniques et électriques, combinés aux travaux pour remplacer les équipements de chauffage des bâtiments.

Précisions

• L’utilisation de systèmes biénergie est permise, mais il est préférable que les systèmes de chauffage des bâtiments soient entièrement alimentés à partir d’une source d’énergie renouvelable. 
• Les nouveaux bâtiments situés aux Îles-de-la-Madeleine, à la Baie-James et au Nunavik sont exemptés de la mesure A en raison de leur contexte d’approvisionnement en énergie.
• Le concepteur, qu’il soit ingénieur ou architecte, doit fournir un rapport de simulation produit par un logiciel de simulation énergétique qui démontre que le nouveau bâtiment respecte la mesure B, peu importe son emplacement au Québec.

Les systèmes de chauffage de tous les bâtiments existants alimentés par un combustible fossile devront être convertis à une source d’énergie renouvelable avant la fin de l’an 2040.

Précisions

• L’utilisation de systèmes biénergie est permise, mais il est préférable qu’ils soient entièrement alimentés à partir d’une source d’énergie renouvelable.
• Les bâtiments existants situés aux Îles-de-la-Madeleine, à la Baie-James et au Nunavik ne sont pas tenus de respecter cette mesure en raison de leur contexte d’approvisionnement en énergie. Cependant, leurs gestionnaires sont incités à mettre en œuvre des mesures favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de GES.

Une reddition de comptes annuelle est coordonnée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), dont l’une des missions est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques dans notre province. 

Les ministères et organismes doivent lui remettre une liste des bâtiments nouvellement construits ainsi qu’une liste des projets de conversion de systèmes de chauffage à l’énergie fossile réalisés chaque année. 

Les organismes qui gèrent des HLM doivent informer leurs centres de services et la SHQ de leurs différents travaux à cet égard, en plus de leur fournir le rapport de simulation énergétique de tout bâtiment neuf.

Pour plus d’informations, se référer au Guide d’application des mesures d’exemplarité de l’Étatpublié en mars 2022.

Vous pouvez aussi communiquer avec les équipes de soutien technique de la SHQ.

Le présent document est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, il est suggéré de consulter le Guide de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.