Pension alimentaire et revenus considérés
Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
Trois documents importants viennent d'être mis à jour pour vous soutenir dans la préparation du rapport financier annuel (RFA) 2022.
Les revenus mensuels de base des ménages sont calculés aux trois mois et apparaissent dans les tableaux suivants.
Il s'agit des revenus qui sont inscrits dans le programme de Sécurité de la vieillesse et publiés par Emploi et Développement social Canada ainsi que des allocations attribuées dans le cadre du Programme d'aide sociale et du Programme de solidarité sociale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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