Prestations exclues du revenu considéré pour 2022
Certaines aides financières gouvernementales versées à des personnes à faible revenu en 2022 doivent être exclues du revenu considéré pour :
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Actualités
ICRL-3 – Appel de projets pour la création rapide de logements
Vous avez un projet qui vise à créer rapidement des logements abordables? Saisissez l’occasion en répondant à l’appel de projets pour la phase 3 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL-3) lancée par la Société d’habitation du Québec.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Guide de gestion du logement social
Important! Soulignons qu'une vaste opération de mise à jour et de « modernisation » du Manuel de gestion du logement social est en cours et que, par souci de cohérence et pour marquer ce changement, le Manuel porte dorénavant le titre Guide de gestion du logement social.
Vous verrez progressivement apparaître dans la présente section une nouvelle version des différents chapitres du Guide.
Guide de gestion du logement social (nouvelle version du Manuel)
Le Guide de gestion du logement social est un outil destiné aux directeurs d’offices d’habitation qui ont du personnel à temps plein ou à temps partiel. Il comprend, entre autres, les informations nécessaires à la gestion quotidienne d’un office, soit la réglementation en vigueur et les directives de la Société d’habitation du Québec.
- Page titre du Guide
(279 Ko) - Chapitre A – Intervenants – Accès aux documents et protection des renseignements personnels (960 Ko)
- Chapitre B – Clientèle
- Chapitre D – Ressources humaines (542 Ko)
- Chapitre E – Immeubles (563 Ko)
Manuel de gestion du logement social
Note : Une version du Guide est aussi disponible pour les coopératives et les organismes à but non lucratif.
- Chapitre A (voir la nouvelle version ci-dessus)
- Chapitre B : Clientèle
- Sommaire (228 Ko)
- Section 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (629 Ko)
- Section 2 : Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (1.5 Mo)
- Section 3 : Participation des locataires à la gestion (voir la nouvelle version ci-dessus)
- Section 4 : Intervenants (160 Ko)
- Sommaire
- Chapitre C : Ressources financières
- Version temps plein :
- Sommaire (112 Ko)
- Section 1 : Cadre comptable (475 Ko)
- Section 2 : Cadre budgétaire (665 Ko)
- Section 3 : Travaux majeurs capitalisables (413 Ko)
- Sommaire
- Version temps partiel :
- Sommaire (130 Ko)
- Section 1 : Cadre comptable (628 Ko)
- Section 2 : Cadre budgétaire (420 Ko)
- Section 3 : Travaux majeurs capitalisables (413 Ko)
- Sommaire
- Version temps plein :
- Chapitre D : Ressources humaines (voir la nouvelle version ci-dessus)
- Chapitre E : Immeubles (voir la nouvelle version ci-dessus)
- Annexe : Pratiques administratives suggérées
- Sommaire (18 Ko)
- Mise en contexte (24 Ko)
- Sujet 1 : Non-paiement de loyer (35 Ko)
- Sujet 2 : Transferts de logement (124 Ko)
- Sujet 3 : Règlement de l’immeuble et clauses additionnelles au bail (43 Ko)
- Sujet 4 : Remplacement du revêtement de plancher (51 Ko)
- Sujet 5 : Facturation des frais d’entretien et de remplacement (34 Ko)
- Sujet 6 : Achat d’équipements récréatifs ou communautaires (45 Ko)
- Sujet 7 : Élection des locataires au conseil d’administration ainsi qu’au comité de sélection de l’office (58 Ko)
- Sujet 8 : Problèmes liés à la jouissance des lieux (63 Ko)
- Sujet 9 : Relogement pour travaux majeurs et coûts admissibles (41 Ko)
- Sommaire
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