À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
.En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), chaque office d’habitation est responsable d’établir, de tenir à jour et de soumettre pour approbation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
En somme, cet outil permet aux offices d'habitation de gérer leurs documents, tant sur support papier que sur support numérique.
Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification – 2022.
Pour procéder à la mise à jour du recueil des règles de conservation, communiquez avec le centre de conservation des archives de votre région .
L'information nécessaire à la soumission du calendrier de conservation est disponible dans le site Web de BAnQ .
Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca
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