Appel de projets pour ID2EM 2022-2023
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
Le 22 juin 2022, des modifications au Programme de supplément au loyer – marché privé ont été adoptées.
Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.
Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est abordée dans la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets (882 Ko) du Guide des immeubles.
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
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