À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
.Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.
Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est abordée dans la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets 
(882 Ko) du Guide des immeubles.
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
(28 Ko) (108 Ko) (101 Ko) (147 Ko) (372 Ko) (147 Ko)
(19 Ko) (50 Ko) (202 Ko) (223 Ko) (179 Ko)
(39 Ko) (163 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko) (52 Ko)Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
(28 Ko) (130 Ko) (151 Ko) (19 Ko) (50 Ko) (100 Ko) (89 Ko) (63 Ko) (950 Ko) (55 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko) (52 Ko)×
