Fiches d’information et modèles à consulter lors d’un sinistre - Société d'habitation du Québec

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Fiches d’information et modèles à consulter lors d’un sinistre

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

Applications en ligne

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Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 07 février 2023, 18 h 00 au 08 février 2023, 08 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • CEF

Fiches d’information et modèles à consulter lors d’un sinistre

Les fiches d’information et les modèles proposés ci-dessous s’adressent aux responsables des offices d’habitation et aux intervenants lors d’un sinistre dans un immeuble. Ces documents pourront les guider dans les procédures à suivre selon la nature et l’ampleur du sinistre.

Documents

Formulaire

Modèles