Prestations exclues du revenu considéré pour 2022
Certaines aides financières gouvernementales versées à des personnes à faible revenu en 2022 doivent être exclues du revenu considéré pour :
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Outils
Chercher dans le site
Fil d'ariane
Offices d'habitation
Tous les programmes
Actualités
ICRL-3 – Appel de projets pour la création rapide de logements
Vous avez un projet qui vise à créer rapidement des logements abordables? Saisissez l’occasion en répondant à l’appel de projets pour la phase 3 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL-3) lancée par la Société d’habitation du Québec.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Demande d’aide financière
Parmi les étapes à franchir dans le cadre de la réalisation d'un projet, la phase 1 : dépôt d'une demande prévoit notamment la production d'une demande d'aide financière (DAF). Celle-ci sert à préparer le montage financier des projets qui bénéficieront de subventions provenant du programme AccèsLogis Québec.
Important! Dans quelle situation êtes-vous?
Situation 1 – Vous produisez une nouvelle demande d'aide financière?
Celle-ci doit être préparée en utilisant la version la plus récente du fichier de la DAF :
- demande d'aide financière (v12.2.00)
(1.9 Mo) (26 septembre 2022) - avis de modification – 26 septembre 2022
(167 Ko)
Pour vous soutenir dans la production de votre DAF, vous pouvez consulter les documents suivants :
- le guide d'utilisation (annexe 2.3) (1.4 Mo) (mai 2020)
- l'annexe 2 – Dépenses de réalisation (389 Ko)
Configuration de votre poste informatique
Pour vous assurer du bon fonctionnement de votre version de la DAF, notamment avec Microsoft Office, consultez les consignes prévues à cet effet.
Situation 2 – Vous avez produit votre demande d'aide financière MAIS votre projet N'A PAS franchi l'étape de l'engagement définitif?
Vous devez utiliser la version la plus récente du fichier de la DAF (voir ci-dessus).
Vous devez aussi consulter l'avis de modifications qui accompagne la plus récente version du fichier de la DAF afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités et des changements apportés à l'ancienne version.
Situation 3 – Votre projet a franchi l'étape de l'engagement définitif?
- Vous avez l'obligation de poursuivre les étapes de votre projet avec la version du fichier qui a servi à produire votre demande d'aide financière.
- Obtenir les anciennes versions de la DAF.
Besoin d'aide?
Pour toute question sur le fonctionnement du fichier de la demande d'aide financière, communiquez avec la SHQ :
- Par téléphone au 418 643-4035
- Par courriel : hcs-pilote@shq.gouv.qc.ca
×