La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

• Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
• Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
• Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ .

La période de mise en candidature pour les Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012 se termine le 6 septembre. La remise de ces prix vise à promouvoir le savoir-faire québécois dans le domaine du bâtiment. La SHQ  est commanditaire de l’activité et est membre du jury pour le prix remis dans le secteur Habitation.

Ce concours s'adresse aux fabricants de produits, aux architectes, aux ingénieurs et aux organismes publics et privés œuvrant dans un domaine lié à la conception, à la construction ou à la gestion de bâtiments.

Les produits, technologies ou pratiques mis en candidature doivent avoir été développés après le 1^er janvier 2010.

Consulter le site Web de Contech pour les détails du concours
Formulaire de participation

Inscrivez-vous au 6^e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1^er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.

Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.

Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.

Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation (521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.

Les offices d'habitation, les associations de locataires ou les comités consultatifs de résidents sont invités à présenter des projets à l’occasion de la seconde édition (2012-2013) de l'Initiative de développement durable, d'entraide et de mobilisation (ID²EM). Celle-ci vise à soutenir des initiatives locales favorisant l'implication des locataires de HLM dans l'amélioration de leur milieu de vie familiale, communautaire et sociale, dans une perspective de développement durable.

La Société d'habitation du Québec soutient financièrement les projets réalisés par l’entremise de l'ID²EM et a confié au ROHQ le mandat de procéder à l'appel de propositions, d'analyser les projets, de coordonner les travaux du jury de sélection et de produire un rapport final.

Présenter un projet

Pour obtenir plus de renseignements ainsi que le document d'information et le formulaire à remplir d'ici le 25 septembre 2012, les personnes intéressées peuvent visiter le site Web du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ) .

En effet, trois fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services). Ces fiches visent à répondre, selon les normes et directives techniques de la SHQ, aux questionnements techniques par rapport à divers produits sur le marché, des méthodes de construction ou d'installation, des projets pilotes à venir ou en cours et diverses réalisations du parc immobilier de logement social. D'autres suivront sous peu.

Consultez les fiches :

• Anode à courant imposé comme substitut de l'anode sacrificielle d'un chauffe-eau

• Avertisseurs de fumée

• Système de modulation de la capacité de chauffage

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

• La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
• L’annexe 19 est divisée en deux parties :
  • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (99 Ko).

À partir du 1^er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.

Le programme Rénovation Québec (PRQ) a pour objectif de stimuler la revitalisation des territoires municipaux dont la vocation résidentielle est en déclin.

Nous vous rappelons que la municipalité doit démontrer, à la satisfaction de la SHQ, que le secteur sélectionné répond aux critères suivants :

• il est situé sur une partie restreinte de son territoire;
• il comporte une proportion importante de logements (en mauvais état ou vacants) qui nécessitent des travaux de rénovation;
• son état actuel et l’évolution de sa vocation résidentielle justifient une intervention publique afin que soit mieux soutenue cette vocation.

Marche à suivre pour participer au PRQ

1. La municipalité doit fournir une carte de son territoire sur laquelle sont indiqués le secteur retenu et le site du projet faisant l’objet du programme AccèsLogis Québec (ACL).
   
   
2. Après avoir pris connaissance des exigences du PRQ, la municipalité doit faire adopter une résolution (23 Ko) quant à sa participation à ce programme avant que l’organisme promoteur obtienne un engagement conditionnel de la SHQ.

Dans la mesure où l’organisme souhaite que la subvention du PRQ soit prise en considération dans son montage financier, à l’étape de l’engagement conditionnel (EC) donné par la SHQ, l’admissibilité du terrain choisi devra au préalable avoir été démontrée à la SHQ et avoir été validée par celle-ci. Pour ce faire, l’organisme fournira la résolution municipale portant sur la participation de la municipalité au PRQ, le plan du secteur choisi, la justification de son choix et les coordonnées du répondant municipal pour le PRQ.

Changement de terrain

Il est à noter qu’un changement de terrain après l’étape de l’engagement conditionnel impliquera une analyse de l’admissibilité du nouveau terrain retenu et que la subvention initialement considérée ne le sera plus si ce terrain ne respecte pas les critères d’admissibilité du PRQ.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à consulter la <media 1138 - - "APPLICATION, Guide d'élabora...

En juin, la SHQ offrira un atelier d'information d'une journée à l'intention du personnel des Centres de services (CS), soit les conseillers techniques et les directeurs, sur la réalisation des travaux et le suivi des projets.

La charge de projet faisant partie de l'offre de service des CS, les formateurs de la Direction de l'expertise technique seront en mesure de répondre aux questions sur les différentes procédures à respecter pour la réalisation de travaux sur les immeubles. Le contenu de la formation est en grande partie tiré de la section 3 – Réalisation des travaux et suivi de projets du Guide des immeubles. De par la complexité des sujets abordés, la présentation d'une journée ne vise pas à former les conseillers techniques, mais bien à leur rappeler les principales directives et à mesurer leur compréhension par l'entremise d'exercices pratiques.

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés