Indexation des revenus annuels pour 2022
Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Pour la journée du 1er juillet ainsi que pour les fins de semaine du 18 juin au 18 juillet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) demande aux offices d’habitation (OH) d’assurer un service à la clientèle minimal afin de répondre aux besoins des ménages à la recherche d’un logement.
En juin 2020, la Régie du bâtiment du Québec a adopté un nouveau règlement sur l’efficacité énergétique dont la période de transition prenait fin en décembre 2021.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe de l’ouverture de la période pour les demandes d’aide financière du volet Soutien pour des projets du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC).
En ce 1er avril 2022, de nouveaux taux entrent en vigueur concernant le remboursement des frais de déplacement.
L’annexe 8 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets ACL a été revue. On y trouve désormais seulement une liste d’exemples de mesures admissibles.
Le gouvernement du Québec a déposé, le mardi 22 mars, son budget pour l’année 2022-2023. Ce budget prévoit des investissements totalisant 642,3 M$ en habitation pour accroître l’offre de logements sociaux et abordables et améliorer la qualité des logements au Québec.
Une nouvelle version du chapitre D du Guide de gestion du logement social est désormais disponible.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) ouvre aujourd’hui le premier appel de projets de logements locatifs abordables du PHAQ.
Prenez note que la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet maintenant la saisie des états financiers 2021.
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