La Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite de nouveau rappeler certaines précisions concernant les placements et les intérêts à inclure dans le revenu pour le calcul du loyer des locataires en vertu du Règlement sur les conditions des logements à loyer modique.

La SHQ rappelle qu’il est impératif de distinguer les types de placements d’un locataire afin de bien calculer son loyer.

Ceci s’applique pour les locataires en HLM ou pour ceux dont le loyer est subventionné par le PSL.

Un placement générant des intérêts

Si le locataire a des placements générant des intérêts, mais qu'il n’effectue aucun retrait de ceux-ci, seuls les intérêts générés doivent être considérés comme revenu.

S’il effectue un retrait de ces placements, alors le gain en capital et les intérêts générés doivent être considérés comme un revenu (tels qu’intérêts d’obligation, d’hypothèque, d’héritage, d'un prêt hypothécaire inversé, d’un gain à la loterie ou autres, touchés ou crédités au compte de l’occupant au cours de l’année).

Aussi, contrairement à l’impôt, 100 % du gain sera considéré.

Important! Il n’y a que le gain en capital imposable qui figure sur l’avis de cotisation. Ce montant doit donc être multiplié par deux afin d’obtenir le gain en capital total pour le calcul du loyer.

Certains de ces montants sont indiqués sur le relevé 3 ou le feuillet T5.

Les régimes d’épargne-retraite

Si le locataire possède des placements provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER, FERR, CRI, FRV), seule la portion « intérêts perçus » sera incluse comme revenu dans le calcul du loyer, qu'il effectue un retrait ou non.

Toutefois, si le locataire effectue un retrait, il incombe à celui-ci de fournir une preuve de son institution financière établissant la part de capital et d’intérêts. À défaut de quoi, l’ensemble du retrait effectué sera considéré comme un revenu.

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Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en gestion responsable de votre territoire ou avec le Service des relations avec la clientèle, au 1 800 463-4315, option 1.