Prenez note que la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet maintenant la saisie des états financiers 2021 des programmes suivants :
- AccèsLogis Québec (ACL)
- Logement abordable Québec (LAQ)
- Achat-Rénovation (AR)
- Autres activités hors programmes
Veuillez noter que la date butoir pour la transmission de votre rapport financier annuel (RFA) est 4 mois après la fin de votre exercice financier. N’oubliez pas d’aviser les personnes que vous avez mandatées pour l’audit de vos états financiers de cette échéance.
Documents à transmettre avec votre RFA
Pour que votre dossier soit considéré comme complet aux fins d’analyse par la SHQ, les documents suivants doivent être téléchargés dans CEF en format PDF non sécurisé :
- Rapport de l’auditeur sur les états financiers
- Notes aux états financiers (Modèle disponible sur le site Web de la SHQ)
- Déclaration de fiabilité des données (Modèle disponible sur le site Web de la SHQ)
- Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit
- Tableau annuel PSL (si applicable)
De nouveaux modèles de documents à utiliser selon votre situation ont été ajoutés sur le site Web de la SHQ.
Nouveauté : les guides font peau neuve!
Le Guide d’utilisation de la plateforme Web CEF a été entièrement revu afin de rendre sa consultation plus facile en ciblant uniquement les informations nécessaires à la connexion à l’application ainsi qu’à la navigation dans les différents tableaux de saisie. De plus, une section sur les nouveautés introduites pour l’année financière 2021 a été ajoutée.
L’ancien Guide d’élaboration du rapport financier annuel, en plus d’avoir une toute nouvelle présentation facilitant la recherche d’informations et précisant certaines notions comptables à l’aide d’exemples précis, a été scindé en deux en fonction des programmes :
- Le Guide de présentation du rapport financier annuel 2021 – Programme HLM – volets public et privés’adresse aux organismes exploitant un ou plusieurs projets subventionnés dans le cadre des deux volets de ce programme;
- Le Guide de présentation du rapport financier annuel 2021 – Programmes ACL – LAQ – AR est destiné aux organismes qui exploitent des projets dans le cadre de ces programmes.
Nous vous invitons à les consulter!
Important!
Si l’année 2021 n’est pas visible lorsque vous accédez à la plateforme CEF, c’est que votre état financier 2020 n’est toujours pas complété (étape de traitement : Accepté – C.A.). Vous devez d’abord transmettre votre RFA 2020 à la SHQ avant de pouvoir remplir celui de 2021.
Pour toute question relative à cette situation, veuillez communiquer avec nous par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca.
En savoir plus
Pour de plus amples informations au sujet de CEF, visitez la page Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) ou communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315, poste 1.