La SHQ a révisé sa politique sur la capitalisation du budget de remplacement, d’amélioration et de modernisation, mise en place en juillet 2009, en vue notamment de la simplifier et d’en faciliter l’application.
Cette révision a conduit à l’élaboration de la Directive sur la capitalisation des améliorations pour les organismes visés par le Programme de logement à but non lucratif (242 Ko).
Le document a été déposé dans la page Budget de la section Finances de votre Espace partenaires.
La nouvelle directive sera en vigueur à compter du 1er janvier 2014, mais vous pouvez vous y référer dès cette année.