La Société d’habitation du Québec (SHQ) est sensible aux préoccupations des offices d’habitation en matière de gestion contractuelle. Ainsi, un nouveau modèle de règlement sur la gestion contractuelle, rédigé conformément à la Loi sur les cités et villes (LCV) (RLRQ, chapitre C-19), est maintenant disponible.

Nous avons clarifié les libellés des articles 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2 pour éviter toute difficulté d'interprétation. En effet, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation précisait dans un Bulletin explicatif   le 27 février 2019 que les municipalités devaient inclure les taxes dans l'estimation du contrat puisque celles-ci sont obligatoirement ajoutées au prix de ce dernier et qu'elles peuvent déduire les remboursements de taxes.

Vous trouverez le Modèle de règlement sur la gestion contractuelle de l'office (fichier Word) dans la page Attribution des contrats de la section Offices | HLM public.

En ce qui a trait au Guide de gestion du logement social (anciennement appelé Manuel) et au Guide des immeubles, ils seront modifiés et disponibles progressivement sur le site Web de la SHQ.

Bien entendu, vous pouvez compter sur la SHQ dans l’adoption et l’application de votre règlement sur la gestion contractuelle, ainsi que pour l’application de la LCV en matière contractuelle.

En savoir plus

Pour toutes questions, écrivez-nous à l‘adresse courriel suivante : integration@shq.gouv.qc.ca