Actualité - Société d'habitation du Québec

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Remboursement des frais de déplacement : nouveaux taux en vigueur

Depuis le 1er octobre 2022, de nouveaux taux sont en vigueur pour le remboursement des frais de déplacement.

La Société d’habitation du Québec rappelle que les informations relatives à l’indemnité pour l’usage d’une automobile lors d’un déplacement se trouvent dans le chapitre D du Guide de gestion du logement social (542 Ko) (page 45).

Ce document est tenu à jour et constitue une source fiable pour vous assurer de la conformité de vos réclamations.

Prenez note que les conditions entourant ces indemnités proviennent de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., laquelle est actualisée régulièrement par le Conseil du trésor. L’indemnité de kilométrage, l’indemnité additionnelle de kilométrage et l’indemnité minimale de kilométrage sont précisées à la section III, point 8