Le Conseil du trésor (CT) a actualisé la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents le 20 décembre 2022 en ce qui concerne, notamment, les frais de repas (section III, S.S.2). 

Ces nouveaux taux sont en vigueur depuis le 13 décembre 2022. Nous vous invitons à vous y référer pour vous assurer d’utiliser les montants à jour lors de vos réclamations. 

Vous trouverez aussi dans cette directive les informations relatives à l’indemnité pour l’usage d’une automobile lors d’un déplacement. 

Vous pouvez accéder à la Directive également par le lien donné dans le chapitre D du Guide de gestion du logement social, à la page 45.