À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Outils
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
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En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).
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Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
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Trois documents importants viennent d'être mis à jour pour vous soutenir dans la préparation du rapport financier annuel (RFA) 2022.
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La fiche technique Remise au point des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) vient de paraître dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
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La plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) permet maintenant la saisie des états financiers 2022.
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Le Conseil du trésor (CT) a actualisé la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents le 20 décembre 2022 en ce qui concerne, notamment, les frais de repas (section III, S.S.2).
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Une fiche technique intitulée Recharge des véhicules électriques est disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
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La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que votre budget 2023 a été déposé dans l’Espace partenaires sécurisé de la SHQ et que vous pouvez l’utiliser dès maintenant pour votre planification budgétaire.
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Comme vous le savez probablement, le gouvernement du Canada a annoncé le 10 novembre dernier le lancement de la phase 3 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL).
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