Valeur de la contribution municipale - Société d'habitation du Québec

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Valeur de la contribution municipale

La contribution municipale doit équivaloir à un minimum de 40 % de la subvention de la SHQ, soit à environ 20 % du coût total du projet.

Le calcul de la contribution municipale est le suivant :  

Image qui représente le calcul de la valeur de la contribution municipale qui correspond à 40 % de la subvention de base. Cette dernière est calculée à partir du coût de construction admissible multiplié par la superficie admissible multiplié par le taux de subvention applicable.

Les exemples suivants présentent la contribution municipale selon la subvention de base maximale de la SHQ pour un projet. Si la subvention de base est moins élevée, la contribution municipale le sera aussi, mais correspondra toujours à une proportion d’au moins 40 %.

Exemple 1

Résidence privée pour aînés de 23,5 M$ à Rimouski construite par un organisme d’habitation

CaractéristiquesProjet soumis
Type demandeurOrganisme d’habitation
Type de bâtiment Résidence privée pour aînés
EmplacementRimouski
Nombre de logements60
Nombre d’étages5
Coût de construction admissible4 059,52 $/m²
Superficie totale5 795 m²
Superficie des logements3 960 m²
Superficies des espaces communautaires et communs792 m²
Superficies des espaces techniques et de circulation1 835 m²
Coût total23 500 000 $
Nombre d’années
d’engagement
Subvention
de base
Valeur de la contribution 
municipale
10 ans (10 %)2 352 492 $940 997 $
15 ans (20 %)4 704 984 $1 881 993 $
20 ans (30 %)7 057 476 $2 822 990 $
25 ans (40 %)9 409 967 $3 763 987 $
30 ans (50 %))11 762 459 $4 704 984 $
35 ans (60 %)14 114 951 $5 645 980 $

Exemple 2

30 logements abordables dans un immeuble d’habitation sans services de 100 logements de 34,5 M$ à Gatineau construit par une entreprise privée

CaractéristiquesProjet soumisImmeuble
Type demandeurEntreprise privée
Type de bâtimentImmeuble d’habitation
EmplacementGatineau
Nombre de logements30100
Nombre d’étages 7
Coût de construction admissible3 464,63 en $/m²Non disponible
Superficie totale2 983 m²9 944 m²
Superficie des logements2 520 m²8 400 m²
Superficies des espaces communautaires et communs75 m²252 m²
Superficies des espaces techniques et de circulation388 m²1 293 m²
Coût total10 300 000 $34 500 000 $
Nombre d’années d’engagement    Subvention de base Valeur de la contribution municipale
15 ans (20 %)1 973 969 $    789 587 $