Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé - Société d'habitation du Québec

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Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé

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Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé

Une subvention additionnelle peut être accordée à un projet dont le prix d’acquisition d’un terrain est élevé. Ce projet doit concerner au moins 30 % des logements de l’immeuble et le demandeur doit démontrer :

  • qu’il a fait des démarches raisonnables afin de compléter le financement de son projet et que celui-ci n’est pas viable avec la seule subvention de base prévue; 
  • que son projet fait un usage optimal du terrain selon son zonage et la réglementation en vigueur. Ainsi, le demandeur devra fournir l’avis signé d’un architecte qui atteste que le projet envisagé aura une superficie d’au moins 90 % de la superficie constructible permise par le zonage et la réglementation en vigueur;
  • que le prix d’acquisition du terrain est supérieur à 15 % du coût total du projet.

De plus, le demandeur doit transmettre à la SHQ un rapport d’évaluation établissant la valeur marchande du terrain. Ce rapport doit être fait au compte de la SHQ, qui est considérée comme la cliente, et à la satisfaction de celle-ci. De plus, il doit répondre aux normes de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Calculs

La subvention additionnelle est calculée selon la proportion du coût du terrain dépassant 15 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 30 % de ce coût total, selon la formule suivante :

Variables

  • Coût total de réalisation du projet 
  • Coût d’acquisition du terrain 
  • Valeur marchande du terrain établie par un évaluateur agréé

Calcul de la subvention additionnelle de la SHQ

Le coût d’acquisition du terrain utilisé pour faire le calcul de la subvention est le coût le moins élevé entre le coût réel et le coût établi au rapport d’évaluation (valeur marchande). Cette subvention peut être cumulée avec d’autres subventions additionnelles prévues au PHAQ (434 Ko).

Formule pour calculer la subvention additionnelle de la SHQ, soit la Portion du coût d’acquisition du terrain dépassant 15 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 30 % divisé par 2. Ensuite, ce résultat est divisé par 140. Puis, le nouveau résultat est multiplié par 100. Le résultat final correspond au montant de la subvention additionnelle de la SHQ, .

Calcul de la contribution municipale additionnelle

Une contribution municipale additionnelle est exigée pour un projet qui bénéficie d’une subvention additionnelle de la SHQ en raison du prix élevé d’acquisition d’un terrain. Cette contribution additionnelle doit équivaloir à 40 % de la subvention additionnelle octroyée par la SHQ.

Exemple 1

Le coût d’acquisition d’un terrain est de 5 000 000 $ pour un projet ayant un coût total de réalisation de 20 000 000 $.

Dans cet exemple, le coût d’acquisition du terrain est équivalent à la valeur marchande du terrain établie par un évaluateur agréé. Sans quoi, c’est le moins élevé des deux montants qu’il aurait fallu utiliser pour calculer la subvention additionnelle.

Le coût d’acquisition du terrain représente 25 % (5 000 000 $) du coût total de réalisation du projet (20 000 000 $). La portion du prix du terrain excédant le 15 % (3 000 000 $) représente donc 10 %, soit 2 000 000 $.

On calcule ainsi la subvention additionnelle de la SHQ :

Premier exemple d'application de la formule pour calculer la subvention additionnelle de la SHQ, soit 5 millions de dollars auxquels on soustrait 3 millions de dollars, avec un résultat de 2 millions de dollars. On divise ce résultat par 2, puis de nouveau par 140, pour finir par le multiplier par 100. Le résultat final, 714 285,71 $, correspond au montant de la subvention additionnelle de la SHQ.

Donc, dans cet exemple :

  • Subvention additionnelle de la SHQ 
    714 285,71 $
  • Contribution additionnelle de la municipalité (40 % X 714 285,71 $)
    285 714,28 $
  • Total de l’aide
    1 000 000,00 $

Exemple 2

Le coût d’acquisition d’un terrain est de 7 000 000 $ pour un projet ayant un coût total de réalisation de 20 000 000 $.

Dans cet exemple, le coût d’acquisition du terrain est équivalent à la valeur marchande du terrain établie par un évaluateur agréé. Sans quoi, c’est le moins élevé des deux montants qu’il aurait fallu utiliser pour calculer la subvention additionnelle.

Le coût d’acquisition du terrain représente 35 % (7 000 000 $). Ainsi, aux fins du calcul de la subvention, il faut utiliser le maximum admissible de 30 % (6 000 000 $). La portion du prix du terrain excédant le 15 % (3 000 000 $) représente donc 15 %, soit 3 000 000 $.

On calcule ainsi la subvention additionnelle de la SHQ :

Deuxième exemple d'application de la formule pour calculer la subvention additionnelle de la SHQ, soit 6 millions de dollars auxquels on soustrait 3 millions de dollars, avec un résultat de 3 millions de dollars. On divise le résultat par 2, puis de nouveau par 140, pour finir par le multiplier par 100. Le résultat final, 1 071 428,57 $, correspond au montant de la subvention additionnelle de la SHQ.

Donc, dans cet exemple :

  • Subvention additionnelle de la SHQ    
    1 071 428,57 $
  • Contribution additionnelle de la municipalité (40 % X 1 071 428,57 $)
    428 571,43 $
  • Total de l’aide
    1 500 000,00 $