Certaines exceptions peuvent modifier la contribution municipale. 

Logements destinés à une clientèle étudiante

Pour les projets visant une clientèle étudiante, la contribution municipale de base peut être remplacée, en tout ou en partie, par d’autres sources de financement, comme :

• la contribution d’un organisme charitable
• la contribution d’une entreprise commerciale
• la contribution d’une association étudiante
• une levée de fonds auprès du public

Ce financement peut prendre la forme d’une contribution financière ou d’un prêt sans intérêts.

Logements destinés aux personnes victimes de violence familiale

Aucune contribution municipale n’est exigée pour les logements destinés aux personnes victimes de violence familiale.

Prix d’acquisition élevé d’un terrain

Une contribution municipale additionnelle est exigée pour un projet qui bénéficie d’une subvention additionnelle de la SHQ pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé. Cette contribution additionnelle doit équivaloir à 40 % de la subvention additionnelle octroyée par la SHQ.

Voyez les exemples de calcul de la subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé pour plus de précision.