Les municipalités jouent un rôle important dans le PHAQ, puisque tous les projets sélectionnés devront être appuyés par une contribution municipale.

Cet appui se fait en deux temps :

1. Identification du projet

La municipalité peut signifier son intention d’appuyer un projet de différentes façons :

• Par une lettre d’appui au demandeur. Ce dernier transmettra la lettre à la SHQ lors du dépôt du projet;

OU

• S’il n’y a pas de lettre d’appui lors du dépôt du dossier, la SHQ communiquera avec la municipalité après la fermeture de l’appel de projets pour vérifier son intention d’appuyer le projet.

La municipalité devra aussi identifier et solutionner avec le demandeur les possibles enjeux relatifs au zonage et aux lois et règlements en vigueur afin que le projet soit conforme.

2. Résolution spécifique

Lorsque le montant préliminaire de la subvention pour un projet est connu, la municipalité doit transmettre à la SHQ une résolution spécifique qui comprend les points suivants :

• son engagement à contribuer au projet à hauteur d’au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ. Si la contribution est au-delà de 40 %, la municipalité doit en préciser les modalités d’application;
• la ou les formes de la contribution;
• le délai envisagé pour obtenir l’autorisation administrative (si nécessaire) à la réalisation du projet (comité consultatif d’urbanisme, dérogation de la municipalité, etc.).

La SHQ doit recevoir la résolution spécifique avant que la lettre d’acceptation définitive du projet soit acheminée au demandeur et qu’une convention de réalisation et d’exploitation soit signée.

Même si cela n’est pas obligatoire dans le cadre du PHAQ, une municipalité peut mettre en place un programme complémentaire.