Guide d'application du PAD
Les modalités administratives pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) par les partenaires de la SHQ se trouvent dans le Guide d’application du Programme d'adaptation de domicile.
Rappelons que ce programme a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Nouveau! Obtenir l’ édition 2023 du Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile
(7.6 Mo).
Modifications au cadre normatif pour les dossiers en cours de traitement
Les modifications apportées au cadre normatif (en vigueur depuis le 5 mai 2023) s’appliquent seulement pour les dossiers en cours pour lesquels un certificat d’admissibilité a été délivré depuis le 1er avril 2022. Les partenaires municipaux peuvent se référer aux documents suivants pour le détail des changements apportées et la révision des dossiers qui en découle :
Tous les dossiers engagés avant le 1er avril 2022 devront être traités selon les modalités d’avril 2019 : Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile
(3.3 Mo) (2019).