Guide et formulaires - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Guide et formulaires

Fil d'ariane

Municipalités

Amélioration de l'habitat

Actualités

Prendre note

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 01 juin 2023, 07 h 00 au 05 juin 2023, 08 h 30.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

Guide et formulaires

Guide d'application du PAD

Les modalités administratives pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) par les partenaires de la SHQ se trouvent dans le Guide d’application du Programme d'adaptation de domicile.

Rappelons que ce programme a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

Un nouveau cadre normatif entraînant des modifications aux modalités du PAD est entré en vigueur à l’ouverture de la programmation 2023-2024, soit le 5 mai 2023. Le Guide d’application PAD est actuellement en cours de révision. D’ici à ce qu’il soit disponible, les partenaires municipaux peuvent se référer aux documents suivants :

Il est à noter que les modifications apportées au cadre normatif s’appliquent seulement pour les dossiers en cours pour lesquels un Certificat d’admissibilité a été délivré depuis le 1er avril 2022. Tous les dossiers engagés avant cette date devront être traités selon les modalités d’avril 2019.

Bon de commande

Pour obtenir la version papier du formulaire Programme d’adaptation de domicile – Inscription au programme, prière d'utiliser le bon de commande prévu à cet effet. Ce formulaire est également  disponible en version PDF (426 Ko).

Formulaires généraux

Les formulaires pour l’application du cadre normatif 2023 seront disponibles dans les prochaines semaines.

Devis détaillé

Important! Avant de télécharger la version électronique du formulaire Devis détaillé, prenez connaissance des instructions relative à son utilisation.

Professionnels de la santé et des services sociaux

Les formulaires à l’usage des ergothérapeutes sont disponibles dans la section Professionnels de la santé et des services sociaux de l’Espace partenaires.