Guide d'application du PAD
Les modalités administratives pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) par les partenaires de la SHQ se trouvent dans le Guide d’application du Programme d'adaptation de domicile.
Rappelons que ce programme a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Un nouveau cadre normatif entraînant des modifications aux modalités du PAD est entré en vigueur à l’ouverture de la programmation 2023-2024, soit le 5 mai 2023. Le Guide d’application PAD est actuellement en cours de révision. D’ici à ce qu’il soit disponible, les partenaires municipaux peuvent se référer aux documents suivants :
Il est à noter que les modifications apportées au cadre normatif s’appliquent seulement pour les dossiers en cours pour lesquels un Certificat d’admissibilité a été délivré depuis le 1er avril 2022. Tous les dossiers engagés avant cette date devront être traités selon les modalités d’avril 2019.
