À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Le tableau des niveaux de revenu applicable (NRA) a été mis à jour à la suite de la publication, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des nouveaux plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux (PRBI).
La ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, annonce la reconduction du programme RénoRégion (PRR) jusqu’en 2025.
Les modalités administratives pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) par les partenaires de la SHQ se trouvent dans le Guide d’application du Programme d'adaptation de domicile.
Rappelons que ce programme a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Nouveau! Obtenir l’ édition 2023 du Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile
(7.6 Mo).
Modifications au cadre normatif pour les dossiers en cours de traitement
Les modifications apportées au cadre normatif (en vigueur depuis le 5 mai 2023) s’appliquent seulement pour les dossiers en cours pour lesquels un certificat d’admissibilité a été délivré depuis le 1er avril 2022. Les partenaires municipaux peuvent se référer aux documents suivants pour le détail des changements apportées et la révision des dossiers qui en découle :
(220 Ko) (avril 2023) (197 Ko) (avril 2023)Tous les dossiers engagés avant le 1er avril 2022 devront être traités selon les modalités d’avril 2019 : Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile (3.3 Mo) (2019).
Pour obtenir la version papier du formulaire Programme d’adaptation de domicile – Inscription au programme, prière d'utiliser le bon de commande prévu à cet effet. Ce formulaire est également disponible en version PDF (426 Ko).
(97 Ko) (82 Ko) (168 Ko) (106 Ko) (281 Ko) (124 Ko) (69 Ko) (106 Ko) (1.0 Mo) (110 Ko) (100 Ko) (90 Ko) (440 Ko) (66 Ko) (186 Ko) (208 Ko) (621 Ko)Les devis types pour appareils élévateurs sont actuellement en révision. De nouvelles versions remplaceront progressivement celles présentement en ligne au cours des prochaines semaines.
(94 Ko)
(1.0 Mo)
(774 Ko)
(46 Ko)
(823 Ko)
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Les formulaires à l’usage des ergothérapeutes sont disponibles dans la section Professionnels de la santé et des services sociaux de l’Espace partenaires.
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