À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Le jeudi 8 décembre 2022, la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, a déposé le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) à l’Assemblée nationale.
.La municipalité peut aussi préparer et adopter par règlement un programme d’aide complémentaire à AccèsLogis Québec pour accorder une aide financière y compris l’octroi d’un crédit de taxes.
Si l’aide financière nécessite de préparer et d’adopter un règlement d’emprunt, la municipalité devra démontrer à la SHQ que celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire avant de faire autoriser par la SHQ le règlement du programme d’aide complémentaire à AccèsLogis Québec.
L’aide financière municipale peut prendre les formes suivantes :
Le règlement doit être approuvé par la SHQ.
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