Programme supplément au loyer (PSL) - Société d'habitation du Québec

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Dépôt du Rapport annuel de gestion 2021-2022

Le jeudi 8 décembre 2022, la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, a déposé le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) à l’Assemblée nationale. 

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Programme supplément au loyer (PSL)

La gestion des unités PSL est confiée à l’office municipal d’habitation (OMH) de la région où est situé le projet. La SHQ conclut une entente tripartite avec l’OMH et la municipalité. Par la suite, l'OMH signe une entente avec l’organisme.

Pour chaque projet, le nombre de ménages admissibles au PSL dépend du type de clientèle servi en fonction des volets du programme AccèsLogis Québec.

  • Particularités de la clientèle visée par les trois volets
  • Nombre d’unités admissibles au PSL en fonction des volets

Les coûts du PSL sont assumés à 90% par la SHQ et à 10% par les municipalités. Ce 10% doit être versé chaque année pour une période minimale de 5 ans. La municipalité doit faire adopter une résolution pour sa participation au PSL.

Pour tous renseignements complémentaires sur le PSL :