Précisions concernant les modifications apportées au programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Précisions concernant les modifications apportées au programme AccèsLogis Québec

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

Précisions concernant les modifications apportées au programme AccèsLogis Québec

Le 9 juillet 2019, des changements au programme AccèsLogis Québec ont été annoncés qui ont pour objectif d’accélérer la réalisation de 15 000 nouveaux logements sociaux et abordables au cours des prochaines années.

Vous trouverez ci-dessous une série de quatre capsules (PowerPoint et commentaires audios en format .mp4). Celles-ci contiennent des explications plus détaillées et des précisions concernant les changements annoncés.

À consulter

Capsule #1 (durée : 02 min 25 sec)

  • 1.1 : Augmentation des CMA/Majoration des loyers médians/Abolition de la contribution au FQHC
  • 1.2 : Augmentation du % de PSL

Visionnez la capsule # 1.

Capsule # 2 (durée : 4 min 1 sec)

  • 2.1 : Projet de démonstration
  • 2.2 : Transformation-recyclage de bâtiments du patrimoine religieux
  • 2.3 : Aide supplémentaire -- Volet I
  • 2.4 : Aide supplémentaire -- Bas loyer

Visionnez la capsule # 2.

Capsule # 3  (durée : 7 min 30 sec)

  • 3.1 : Nouvelle demande d'aide financière (DAF)
  • 3.2 : Expérience des organismes
  • 3.3 : Inspection
  • 3.4 : Ajustement de la réserve immobilière de remplacement
  • 3.5 : Cumul des subventions

Visionnez la capsule # 3.

Capsule # 4 (durée : 1 min 45 sec)

  • 4.1 : Majoration de l'avance sur prêt de démarrage
  • 4.2 : Majoration du prêt de démarrage
  • 4.3 : Abandon de projet       

Visionnez la capsule # 4.