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Le Conseil des ministres a procédé aujourd’hui, le 29 mars 2023, à la nomination d’une nouvelle présidente du conseil d’administration (CA) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Mesure exceptionnelle - Obligations 10 ans: maintien du taux du 1er mars 2013.
Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.
* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date
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