Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Vous souhaitez en savoir plus sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ainsi que sur l’appel de projets qui prendra fin le 22 septembre prochain?
Chapitres
- Chapitre 1 : Définitions et interprétations
(36 Ko) - Chapitre 2 : Description sommaire du programme AccèsLogis Québec (66 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 3 : Admissibilité des organismes (113 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 4 : Admissibilité de la clientèle (86 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 5 : Admissibilité des projets (691 Ko)
- Chapitre 6 : Particularités des trois volets (101 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 7 : Aide financière disponible (314 Ko) (avril 2020)
- Chapitre 8 : Admissibilité des coûts de réalisation (99 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 9 : Étapes de réalisation et financement (187 Ko) (avril 2020)
- Chapitre 10 : En réserve
- Chapitre 11 : Conditions à respecter pendant l'exploitation d'un projet (85 Ko) (mars 2020)
- Chapitre 12 : Rôle des municipalités dans le programme (99 Ko) (mars 2020)
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