Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Webinaires d’information sur le PHAQ
Vous souhaitez en savoir plus sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ainsi que sur l’appel de projets qui prendra fin le 22 septembre prochain?
Annexes
- Annexe 1 : Groupes de ressources techniques (GRT) reconnus par la SHQ
- Annexe 1.1 : Liste des documents exigés
(404 Ko) - Annexe 1.2 : Informations complémentaires à l’annexe 1.1 (120 Ko)
- Annexe 1.3 : Principales activités d’autodéveloppement et conditions exigées de l’organisme (94 Ko)
- Annexe 2 : Dépenses de réalisation (389 Ko)
- Annexe 2.1 : Cadre budgétaire pour la demande d'aide financière - Partie 2 Exploitation - Coût d'exploitation et revenus d'exploitation (195 Ko)
- Annexe 2.3 : Demande d’aide financière (DAF) – Guide d’utilisation (1.4 Mo)
- Annexe 3 : En réserve
- Annexe 4 : Les loyers médians du marché et la notion de revenu modeste (168 Ko)
- Annexe 5 :
- Guide de construction 2021 (2.4 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis juin 2021 - Guide de construction 2020 (1.3 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis mars 2020 - Guide de construction 2018 (1.7 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis février 2018 - Guide de construction 2015 (3.3 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis décembre 2015 - Guide de construction 2014 (1.7 Mo)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2014 et novembre 2015 - Guide de construction 2012 (528 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre août 2012 et décembre 2013 - Guide de construction 2008 (870 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2008 et juillet 2012 - Exigences additionnelles et particularités des projets de volet II et volet III (86 Ko)
Ancienne annexe 6
- Guide de construction 2021
- Annexe 6 : Instructions pour processus d'appel d'offres - travaux de construction (253 Ko)
- Annexe 7 : Exemples de critères et d’indices observables pour évaluer la clientèle en fonction de son degré d’autonomie (19 Ko)
- Annexe 8 : Subvention pour les projets novateurs – Exemples de mesures admissibles et de mesures non admissibles (139 Ko)
- Annexe 9 :
- Contrats-types (ingénieurs) (119 Ko)
- Contrats-types (architectes) (112 Ko)
- Contrats-types (ingénieurs)
- Annexe 10 : Code de déontologie des membres du conseil d'administration et de la direction de l'organisme (en format Word)
(76 Ko) - Annexe 11 : En réserve
- Annexe 12 : Entente préliminaire de services et contrat de services entre un organisme et un groupe de ressources techniques (55 Ko)
- Annexe 13 :
- Annexe 14 : Étapes à suivre pour l'obtention de la certification Novoclimat dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (112 Ko)
- Important! En savoir plus sur la nouvelle procédure d’inscription au volet Petit bâtiment multilogement de Novoclimat 2.0
- Annexe 15 : Remboursement aux municipalités, par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la contribution de base versée dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (ACL) (25 Ko)
- Annexe 16 :
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – Coop (300 Ko)
(Août 2022) - Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – OSBL (300 Ko)
(Août 2022) - Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – OH (300 Ko)
(Août 2022) - Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – MH (283 Ko)
(Août 2022)
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – Coop
- Annexe 17 : En réserve
- Annexe 18 : En réserve
- Annexe 19 :
- Annexe 20 : Remboursement de taxes (TPS et TVQ) et instructions concernant la TPS et la TVQ (93 Ko)
- Annexe 21 :
- Document explicatif pour les prêteurs agréées (35 ans) (190 Ko)
Amortissement de 35 ans - Document explicatif pour les prêteurs agréées (25 ans) (681 Ko)
Amortissement de 25 ans
- Document explicatif pour les prêteurs agréées (35 ans)
- Annexe 22 : Vérification détaillée des besoins (20 Ko)
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