À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La nouvelle version de la demande d'aide financière (DAFv6000) et l'avis de modification afférent sont maintenant disponibles sur notre site. La version DAFv6000 donne suite aux dispositions du Conseil du trésor du 8 août 2012, concernant la hausse des coûts maximum de réalisation (CMA) et l'application de mesures d'aide à la réalisation pour les projets réalisés en régions éloignées.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.
Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique 
ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ .
La période de mise en candidature pour les Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012 se termine le 6 septembre. La remise de ces prix vise à promouvoir le savoir-faire québécois dans le domaine du bâtiment. La SHQ est commanditaire de l’activité et est membre du jury pour le prix remis dans le secteur Habitation.
Ce concours s'adresse aux fabricants de produits, aux architectes, aux ingénieurs et aux organismes publics et privés œuvrant dans un domaine lié à la conception, à la construction ou à la gestion de bâtiments.
Les produits, technologies ou pratiques mis en candidature doivent avoir été développés après le 1er janvier 2010.
Consulter le site Web de Contech pour les détails du concours
Formulaire de participation
Inscrivez-vous au 6e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.
Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.
Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.
Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation 
(521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).
La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.
La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.
La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.
Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (99 Ko).
À partir du 1er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.
Le programme Rénovation Québec (PRQ) a pour objectif de stimuler la revitalisation des territoires municipaux dont la vocation résidentielle est en déclin.
Nous vous rappelons que la municipalité doit démontrer, à la satisfaction de la SHQ, que le secteur sélectionné répond aux critères suivants :
(23 Ko) quant à sa participation à ce programme avant que l’organisme promoteur obtienne un engagement conditionnel de la SHQ. Dans la mesure où l’organisme souhaite que la subvention du PRQ soit prise en considération dans son montage financier, à l’étape de l’engagement conditionnel (EC) donné par la SHQ, l’admissibilité du terrain choisi devra au préalable avoir été démontrée à la SHQ et avoir été validée par celle-ci. Pour ce faire, l’organisme fournira la résolution municipale portant sur la participation de la municipalité au PRQ, le plan du secteur choisi, la justification de son choix et les coordonnées du répondant municipal pour le PRQ.
Il est à noter qu’un changement de terrain après l’étape de l’engagement conditionnel impliquera une analyse de l’admissibilité du nouveau terrain retenu et que la subvention initialement considérée ne le sera plus si ce terrain ne respecte pas les critères d’admissibilité du PRQ.
Nous vous invitons à consulter la <media 1138 - - "APPLICATION, Guide d'élabora...
×
