Certification des résidences pour aînés - Exigences à respecter pour les projets réalisés par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (volet II)
En vertu des modifications qui ont été apportées au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés découlant de la Loi 16
, et qui ont été adoptées en juin dernier, les résidences qui comptent moins de 50 logements devront se conformer, d’ici le 31 octobre 2015, aux obligations relatives à la surveillance des locataires et à la réponse aux appels d'urgence.