La Société d'habitation du Québec (SHQ) informe les GRT et les organismes autodéveloppeurs de la mise à jour de l’annexe 1.1 – Liste des documents exigés.
Les documents ajoutés à la liste sont énumérés ci-dessous, selon la phase de réalisation des projets où ils sont requis.
Documents ajoutés
Phase III : Préparation pour l’engagement conditionnel
Document 9b : concerne les projets de phases subséquentes impliquant l’acquisition ou l’utilisation d’un terrain ou d’une parcelle de terrain dans l’une des situations suivantes :
- appartenant à la SHQ;
- dont la SHQ est bénéficiaire d'un avis de charge administrative;
- sur lequel la SHQ détient une hypothèque;
- pour lequel la SHQ et le propriétaire ont conclu un accord d’exploitation en vertu d’un programme de subvention (ACL, HLM, RI, LAQ).
- Ajout du document de référence Demande de cession-acquisition ou d’utilisation d’un terrain pour la réalisation d’un projet AccèsLogis Québec.
Phase IV : Préparation pour l’appel d’offres
Documents 10 : documents à fournir concernant l’application de la Loi M-30 lorsqu’une contribution du milieu de source fédérale est prévue au montage financier.
- Document 12 : Projet d’acte de vente
- Document 13 : Projet d’acte de servitude (le cas échéant)
Phase V : Préparation pour l’engagement définitif
Documents 22 : Facture d’adhésion de l’organisme à une fédération ou à un regroupement reconnu par la SHQ et preuve de paiement (exigence à la convention d’exploitation). L'obligation d'être membre d'une fédération est prévue à l'article 68.15 de la Loi sur la SHQ
Phase VII : Préparation pour la DAI
Document 13 : Copie de l’attestation temporaire de conformité RPA (volet II).
Rappelons que la plupart des documents énumérés dans la liste des documents exigés peuvent être transmis à drph-depot@shq.gouv.qc.ca
. Ainsi, vos documents seront bien reçus et traités dans les meilleurs délais, même en cas d’absence de votre chargé(e) de projet de la SHQ.
Pour faciliter leur traitement, assurez-vous que les documents transmis à la boîte DRPH respectent la nomenclature établie.
Attention : Les dossiers de présentation doivent cependant toujours être envoyés à acceslogis@shq.gouv.qc.ca et les DAF doivent continuer d’être transmises par le biais de la commande « Expédier la DAF » du menu SHQ-DAF de la DAF.
Liste des documents exigés
Pour vous aider, consultez la liste des documents exigés (annexe 1.1), qui vient d’être mise à jour et qui indique la nomenclature des fichiers et l’adresse à laquelle transmettre chacun des documents. Et n’oubliez pas : 1 document = 1 fichier!
Vous trouverez la liste dans l’une ou l’autre des sections suivantes de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ :
Les documents qui ne figurent pas dans la liste peuvent être envoyés directement au chargé ou à la chargée de projet de la SHQ.
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