Supplément au loyer – Marché privé (SL1)
Le gouvernement du Québec a autorisé la mise en œuvre du Programme de supplément au loyer – Marché privé (SL1).
Les subventions seront octroyées à des ménages à faibles revenus. Ceux-ci devront y être admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
et être inscrits sur une liste d’attente d’un office d’habitation.
Si votre OH a été avisé qu’un certain nombre d’unités SL1 vous a été alloué, vous devrez signer une entente SHQ-municipalité-OH ainsi qu’une entente OH-propriétaire avec chacun des propriétaires de logements subventionnés.
Documents nécessaires au démarrage des subventions
Ententes
17 février 2022 – Prenez note que les modèles d’entente ont fait l’objet d’une importante mise à jour
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