À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
.Le gouvernement du Québec a autorisé la mise en œuvre du Programme de supplément au loyer – Marché privé (SL1).
Les subventions seront octroyées à des ménages à faibles revenus. Ceux-ci devront y être admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique et être inscrits sur une liste d’attente d’un office d’habitation.
Si votre OH a été avisé qu’un certain nombre d’unités SL1 vous a été alloué, vous devrez signer une entente SHQ-municipalité-OH ainsi qu’une entente OH-propriétaire avec chacun des propriétaires de logements subventionnés.
17 février 2022 – Prenez note que les modèles d’entente ont fait l’objet d’une importante mise à jour
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