Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Supplément au loyer
Actualités
AccèsLogis Québec – Factures et taux d’avancement des travaux
Comme chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit effectuer une reddition de comptes pour répondre à des normes comptables auxquelles elle est assujettie.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Documents et formulaires
Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale
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Entente
(99 Ko)
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Engagement ou transfert d'une unité de logement - Annexe A
(71 Ko)
Formulaires
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Accusé réception pour les demandes non recevables
(24 Ko)
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Accusé réception pour les demandes recevables
(25 Ko)
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Accusé réception pour renouvellement des inscriptions
(24 Ko)
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Aide-mémoire pour l'utilisation des formulaires Demande de diminution de loyer pour pension alimentaire et Demande de réduction de loyer
(158 Ko)
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Annexe D : Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention
(113 Ko)
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Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs
(166 Ko)
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Avis d’admissibilité et de classement
(26 Ko)
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Avis d’attribution d’un logement subventionné
(30 Ko)
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Avis de non admissibilité
(26 Ko)
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Avis de radiation de la liste d’admissibilité
(25 Ko)
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Avis de renouvellement de votre supplément au loyer
(87 Ko)
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Avis public de sélection
(31 Ko)
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Demande de documents (COOP, OSBL, OH)
(73 Ko)
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Demande de réduction de loyer
(487 Ko)
Demande de réduction de loyer
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Demande de révision budgétaire
(23 Ko)
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Demande de révision pour sommes reçues à titre de pension alimentaire (modèle de lettre)
(21 Ko)
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Engagement pour le comité de sélection
(20 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer
(519 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif)
(1.1 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
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Liste admissibilite - dossier
(29 Ko)
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Liste d’admissibilité pour affichage
(30 Ko)
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Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail
(17 Ko)
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Modèle de résolution pour dépenses routinières
(26 Ko)
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Refinancement hypothécaire après 10 ans
(79 Ko)
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