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Outils
Coops / OSBL
Supplément au loyer
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Une modification au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3) entrera en vigueur le 9 février 2023.
Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale
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