Prestations exclues du revenu considéré pour 2022
Certaines aides financières gouvernementales versées à des personnes à faible revenu en 2022 doivent être exclues du revenu considéré pour :
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Actualités
Fiche d’information technique – Fréquence du nettoyage des conduits de ventilation mécanique
Une fiche d’information technique portant sur la fréquence du nettoyage des conduits de ventilation mécanique vient de paraître dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Documents et formulaires
Colloque
Règlement sur les conditions de location
Convention
-
Convention d’accès
(62 Ko)
pour entreprise de télédistribution ou de téléphonie.
Ententes de gestion
Le modèle-type d'entente de gestion n'est plus disponible dans notre site Web pour le moment car il fait présentement l'objet d'une révision complète.
Formulaires
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Aide-mémoire pour l'utilisation des formulaires Demande de diminution de loyer pour pension alimentaire et Demande de réduction de loyer
(158 Ko)
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Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs
(166 Ko)
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Avis de modification de loyer
(90 Ko)
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Avis de modification de loyer
(59 Ko)
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Avis de résiliation du bail suite à l'attribution d'un logement à loyer modique
(29 Ko)
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Bon de commande de baux
(40 Ko)
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Codes postaux requérants
(14 Ko)
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Demande de documents (COOP, OSBL, OH)
(73 Ko)
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Demande de logement à loyer modique
(392 Ko)
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Demande de logement à loyer modique
(150 Ko)
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Demande de réduction de loyer
(487 Ko)
Demande de réduction de loyer
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Demande de retrait - réserves
(39 Ko)
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Demande de révision budgétaire
(23 Ko)
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Demande de révision pour sommes reçues à titre de pension alimentaire (modèle de lettre)
(21 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer
(519 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif)
(1.1 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
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Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail
(17 Ko)
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Modèle de résolution pour dépenses routinières
(26 Ko)
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Projet spécial de rénovation majeure 2022 (formulaire)
(24 Ko)
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Refinancement hypothécaire après 10 ans
(79 Ko)
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