À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
.La section 3 du Guide des immeubles présente les directives, les obligations et les documents types contractuels créés pour faciliter la gestion des contrats et des travaux de construction. Il se décline en deux versions (selon les partenaires visés) :
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
(28 Ko) (108 Ko) (101 Ko) (147 Ko) (372 Ko) (147 Ko)
(19 Ko) (50 Ko) (202 Ko) (223 Ko) (179 Ko)
(39 Ko) (163 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko)
(52 Ko)Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
(28 Ko) (130 Ko) (151 Ko) (19 Ko) (50 Ko) (100 Ko) (89 Ko) (63 Ko) (950 Ko) (55 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko) (52 Ko)×
