Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM - Société d'habitation du Québec

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

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Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!

Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

La section 2 du Guide des immeubles établit les modalités d’une demande de budget de remplacement, d'amélioration et de modernisation (RAM), qui découle des constats du bilan de santé des immeubles, et comprend un guide pour la présentation de projets spéciaux.

Section 2 : Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM (585 Ko)

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