Prestations exclues du revenu considéré pour 2022
Certaines aides financières gouvernementales versées à des personnes à faible revenu en 2022 doivent être exclues du revenu considéré pour :
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Actualités
Fiche d’information technique – Fréquence du nettoyage des conduits de ventilation mécanique
Une fiche d’information technique portant sur la fréquence du nettoyage des conduits de ventilation mécanique vient de paraître dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
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- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement
Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.
Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.
Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement 
(282 Ko).
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