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Vous avez un projet qui vise à créer rapidement des logements abordables? Saisissez l’occasion en répondant à l’appel de projets pour la phase 3 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL-3) lancée par la Société d’habitation du Québec.
Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec à mettre en œuvre le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).
.Consultez la version intégrale du Chapitre D - Les conditions de location des logements subventionnés 
(704 Ko).
Sujet 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
Sujet 2 : Synthèse et définitions (174 Ko)
Sujet 3 : Identification des occupants du ménage (38 Ko)
Sujet 4 : Établissement du revenu considéré (94 Ko)
Sujet 5 : Modalités de contrôle du revenu (56 Ko)
Sujet 6 : Détermination du loyer de base (173 Ko)
Sujet 7 : Modifications au loyer (50 Ko)
Sujet 8 : Le bail (71 Ko)
Sujet 9 : Dispositions du Code civil du Québec (60 Ko)
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