Trousse de réalisation d’un projet - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

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Trousse de réalisation d’un projet

La Trousse de réalisation d’un projet contient tous les renseignements et documents à inclure au dossier de présentation exigé par la (SHQ), ainsi que ceux qui sont requis aux différentes étapes de réalisation du projet.

À consulter